Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société LS SPORT SAS, exploitant la marque et le site SPORT+ (ci-après « SPORT+ », « nous » ou « le prestataire »), et toute personne physique passant commande d'un service sur le site sportplus-13.com (ci-après « le Client » ou « vous »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant validation de son achat.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site sportplus-13.com est édité par :

LS SPORT SAS — Société par actions simplifiée
Siège social : 164 Chemin de Saint-Jean du Désert, 13005 Marseille — France
Capital social : — €
RCS Marseille :
SIRET :
Numéro de TVA intracommunautaire :
Représentée par son Président, Monsieur Loïc Taillefond
Téléphone : 04 91 42 22 07
Courriel : [email protected]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SPORT+ propose et vend au Client, à distance, des prestations de coaching sportif et services associés, à consommer au sein de l'établissement situé au 164 Chemin de Saint-Jean du Désert, 13005 Marseille.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux abonnements salle 24h/24 souscrits via le service partenaire Deciplus, qui relèvent d'un contrat distinct.

Article 3 — Services proposés

3.1 — Séances de coaching à l'unité

SPORT+ propose la réservation de séances individuelles de coaching de 60 minutes, dispensées par un coach sélectionné par le Client sur le site. Les séances sont proposées selon plusieurs formats :

• Solo — 1 participant ;
• Duo — 2 participants ;
• Groupe — de 4 à 6 participants, prix par personne.

Les créneaux horaires disponibles sont classés en trois plages :

• Journée — de 6h00 à 20h00 ;
• Night Coach — de 20h00 à minuit ;
• Astreinte — de minuit à 6h00.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.

3.2 — Packs mensuels

SPORT+ propose des packs mensuels donnant droit à un nombre défini de séances à consommer dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'activation du pack. Les packs disponibles sont : Pack 4, Pack 8 et Pack 12 séances par mois. Les modalités d'expiration sont précisées à l'article 9.

3.3 — Offres promotionnelles ponctuelles

SPORT+ peut proposer, via ses canaux de communication (notamment Instagram), des offres ponctuelles à durée ou quantité limitée : événements spécifiques, séances Pilates, accès à vie, etc. Ces offres sont régies par les présentes CGV, complétées le cas échéant par des conditions particulières mentionnées sur la page publique de l'offre.

3.4 — Statut Membre Fondateur

Les cinquante (50) premiers Clients ayant souscrit à l'offre de lancement bénéficient du statut « Membre Fondateur », donnant droit à une réduction automatique de cinq pour cent (5%) à vie sur l'ensemble des séances à l'unité, packs mensuels et offres promotionnelles, ainsi qu'aux avantages spécifiques listés sur la page Offre Fondateur. Cette réduction est appliquée automatiquement lors du paiement et n'est cumulable avec aucune autre remise commerciale ponctuelle.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %). Ils s'entendent hors frais éventuels de paiement en ligne, qui sont indiqués distinctement le cas échéant.

SPORT+ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Réservation et confirmation

5.1 — Processus de réservation

Toute réservation s'effectue depuis un compte créé sur sportplus-13.com. Le Client sélectionne un coach, un format, un créneau et une date, puis valide sa commande. Une demande de réservation est alors transmise au coach concerné.

5.2 — Confirmation par le coach

La demande de réservation n'est ferme qu'après confirmation explicite par le coach. En cas d'indisponibilité, le coach peut refuser la demande ; le Client en est informé par courriel et n'est débité d'aucun montant.

5.3 — Limite de réservations par créneau

Un coach accepte au maximum deux (2) réservations sur une même heure de début. Les chevauchements d'horaires différents (par exemple 21h00 et 21h30) sont possibles à la discrétion du coach.

5.4 — Justificatif d'entrée (QR code)

Après confirmation et, le cas échéant, encaissement, un code QR est mis à disposition dans l'espace client. Il permet de valider l'arrivée du Client au club auprès du coach.

Article 6 — Paiement

6.1 — Modes de paiement

Le Client peut, au moment de la réservation, choisir entre trois modes de paiement :

• Paiement en ligne par carte bancaire via la solution Stripe, sécurisé et effectué après confirmation du coach ;
• Paiement en espèces sur place, à la fin de la séance ;
• Paiement par carte bancaire sur place, à la fin de la séance.

Le format Groupe impose un paiement sur place (espèces ou carte). Certaines offres promotionnelles peuvent restreindre les modes de paiement disponibles ; les conditions particulières sont alors indiquées sur la page de l'offre.

6.2 — Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire agréé par la Banque Centrale d'Irlande, respectant les standards PCI-DSS. SPORT+ n'a jamais connaissance ni ne stocke les données bancaires du Client.

6.3 — Facturation

Une facture est disponible sur simple demande adressée à [email protected]. Pour les paiements en ligne, un reçu Stripe est envoyé automatiquement à l'adresse courriel du Client.

Article 7 — Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue de la séance, depuis son espace client ou par contact direct avec le coach.

Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant la séance ne donne lieu à aucun remboursement du prix déjà réglé et ne libère pas le Client de son obligation de paiement si la séance n'a pas encore été encaissée.

Article 8 — Absence non prévenue (dite « no-show »)

Est qualifiée d'absence non prévenue (également appelée « no-show ») toute situation dans laquelle le Client ne se présente pas à sa séance confirmée, sans avoir procédé à une annulation préalable dans les délais fixés à l'article 7.

En cas d'absence non prévenue, SPORT+ facture au Client des frais d'absence forfaitaires équivalents à trente pour cent (30 %) du prix de la séance concernée. Ces frais couvrent le temps réservé du coach et l'immobilisation du créneau.

Ces frais sont :

• déduits automatiquement du paiement déjà encaissé pour les séances réglées en ligne ;
• encaissés sur place au prochain passage du Client pour les séances non encore réglées ;
• non applicables aux séances couvertes par un pack mensuel ou par l'offre Membre Fondateur, la séance étant alors décomptée du solde et non remboursée.

Le Client est informé de cette clause au moment de la validation de sa commande. Elle constitue une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil.

Article 9 — Packs mensuels : validité et expiration

Les packs mensuels donnent droit à un nombre défini de séances à consommer dans un délai strict d'un (1) mois à compter de leur date d'activation.

Les séances non consommées à l'expiration du pack sont définitivement perdues et ne font l'objet d'aucun remboursement, avoir ou report, sauf cas de force majeure démontré (article 13). Le Client est informé de la date d'expiration lors de l'activation du pack et retrouve cette information dans son espace client à tout moment.

Le Client s'engage à planifier ses séances en cohérence avec la durée de validité de son pack.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 — Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social, en indiquant clairement son intention de se rétracter. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

10.2 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée — ce qui concerne notamment les séances individuelles réservées à une date précise (12°) ;
• Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation (1°).

10.3 — Prestation commencée avant expiration du délai

Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et exerce néanmoins ce droit ensuite, il reste redevable du prix des prestations effectivement fournies (séances déjà consommées) jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

Article 11 — Obligations du Client

11.1 — Aptitude médicale

Le Client déclare être en état de pratiquer une activité physique et sportive. Il est fortement recommandé, notamment en cas de reprise après une longue inactivité, de doute sur sa condition physique ou d'antécédents médicaux, de consulter un médecin avant toute inscription. SPORT+ se réserve le droit de demander la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport.

11.2 — Comportement et tenue

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l'établissement, à adopter une tenue de sport adaptée (chaussures propres, serviette obligatoire) et à respecter les autres pratiquants ainsi que le personnel. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion du Client sans remboursement.

11.3 — Ponctualité

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue. En cas de retard, la durée de la séance est réduite d'autant, sans modification du prix.

Article 12 — Responsabilité de SPORT+

SPORT+ est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages engageant sa responsabilité ou celle de ses préposés dans le cadre de l'exécution des prestations.

La responsabilité de SPORT+ ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect par le Client des consignes de sécurité ou du règlement intérieur ;
• d'utilisation inappropriée du matériel ;
• de dommages résultant du non-respect par le Client de son obligation d'aptitude médicale (article 11.1) ;
• de vol, perte ou dégradation des effets personnels laissés dans les vestiaires ou dans l'enceinte du club.

Il est vivement recommandé au Client de souscrire personnellement une assurance individuelle accident.

Article 13 — Force majeure

SPORT+ ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, incendie, décision administrative de fermeture, épidémie majeure, interruption des réseaux publics d'électricité ou de télécommunications).

Réciproquement, en cas de force majeure démontrée affectant durablement le Client (accident grave, maladie longue durée, grossesse), les séances non consommées d'un pack pourront exceptionnellement être reportées, sur présentation d'un justificatif (certificat médical le cas échéant).

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client par SPORT+ est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par courriel à [email protected] ou par courrier au siège social.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site sportplus-13.com (marque, logo, textes, images, éléments graphiques, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SPORT+, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 16 — Réclamation et médiation

16.1 — Service client

Toute réclamation doit, dans un premier temps, être adressée au service client de SPORT+ par courriel à [email protected]. SPORT+ s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

16.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à SPORT+, dès lors qu'il a préalablement tenté de résoudre son différend directement par une réclamation écrite auprès de SPORT+.

Le médiateur de la consommation compétent est :

Médiateur à désigner par LS SPORT SAS.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par le droit commun. Pour les litiges impliquant un consommateur, ce dernier peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 18 — Modification des CGV

SPORT+ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à toute commande est celle en vigueur à la date de validation de ladite commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux prestations déjà commandées.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.