Conditions générales de vente
Article 1 — Objet du contrat
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l'adhérent et la société LS SPORT SAS, exerçant sous la dénomination SPORT+, à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement SPORT+ nominatif et incessible l'autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation et cours collectifs Fitness en vidéo, aux conditions financières indiquées dans le présent contrat.
Article 2 — Accès au Club
L'adhérent accède au Club SPORT+ grâce à son badge remis lors de l'inscription, avec dépôt d'une caution de 25 €. Il s'engage à badger systématiquement à chaque entrée dans le club ou à prévenir le personnel de direction en cas de dysfonctionnement ou d'oubli, pour respecter les règles de sécurité.
La perte de la carte de membre entraîne une participation de 20 € à régler le jour de l'émission de la nouvelle carte.
L'abonnement est résilié de plein droit par le Club aux motifs suivants :
- en cas de défaut de paiement (un premier incident donne lieu à la suspension de la carte d'abonnement en attendant la régularisation) ;
- pour les contrats en prélèvement mensuel, en cas de 3 incidents successifs de paiement, le contrat sera résilié de plein droit ;
- l'adhérent, redevable des mois restants jusqu'au 12e ou 24e mois selon son contrat, verra sa caution encaissée et devra s'acquitter du solde de sa dette auprès du service de recouvrement, selon la tarification en vigueur.
La direction ne pourra refuser l'accès au Club qu'en cas de non-respect des règles énoncées au présent contrat.
Article 3 — Durée et résiliation
3.1 — Contrat 12 ou 24 mois en prélèvement
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 ou 24 mois selon la formule choisie. Pendant cette période minimale, l'adhérent ne peut résilier son contrat et perd toute possibilité de remboursement.
À l'issue de la période contractualisée, l'adhérent peut résilier son contrat 1 mois avant la date anniversaire, moyennant un préavis d'un mois courant à compter de la réception de la demande, qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles restent dues.
Cas particuliers :
- la rupture anticipée pour raison médicale justifiée, avant la période de 12 ou 24 mois, sera admise par la reprise du contrat par un tiers qui devra s'acquitter des droits d'entrée en vigueur le jour du transfert ;
- à l'échéance des 12 mois du contrat « 16-18 ans », l'abonné devenu majeur pourra résilier ou voir son abonnement se poursuivre avec la tarification en vigueur du contrat « illimité 12 mois ».
3.2 — Contrat souscrit en paiement comptant (1, 3 ou 6 mois)
Les contrats courte durée (1, 3 ou 6 mois) et les contrats 12 ou 24 mois prennent fin automatiquement à l'issue de la période contractualisée.
Article 4 — Prorogation
Si l'adhérent, pendant sa période d'engagement, n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison n'engageant pas la responsabilité du Club SPORT+, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l'abonnement.
En cas de force majeure au-delà d'un mois (maladie, grossesse, accident grave, intervention chirurgicale), l'adhérent pourra bénéficier d'un report à la fin de son contrat. Pour les contrats en paiements mensuels dont la durée minimale n'a pas été atteinte, ce report n'est pas suspensif des prélèvements. L'adhérent devra fournir un certificat médical mentionnant la durée de l'arrêt sportif à reporter.
Article 5 — Paiement
Les droits d'entrée doivent être réglés le jour de la signature du contrat. L'abonnement est payable, au choix de l'adhérent, au comptant ou par cotisation mensuelle via prélèvement SEPA, avec dépôt d'un chèque de caution. Cette caution sera encaissée dans sa totalité après 3 impayés successifs ou en cas d'arrêt anticipé sans motif valable.
Pour les formules courtes (1, 3 ou 6 mois), le paiement est forfaitaire et au comptant, au tarif en vigueur le jour de l'inscription.
Une caution de 25 € est exigée pour le badge d'accès et restituée à la fin de l'abonnement, en échange de la carte. Si le badge n'est pas restitué dans un délai de 30 jours, la caution est encaissée.
Changement de domiciliation bancaire : en cas de modification des coordonnées bancaires, l'adhérent doit, 3 semaines avant la date prévue pour le prélèvement, remettre un nouveau RIB et signer un nouveau mandat SEPA.
Impayés : en cas d'incident de paiement, le montant impayé devra être réglé directement à SPORT+ par un autre moyen, majoré de frais bancaires forfaitaires de 10 €. En cas d'incidents répétés, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts de l'adhérent, avec encaissement de la caution.
Article 6 — Assurance
Le Club SPORT+ est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils.
Les incapacités, préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'adhérent auprès de la compagnie de son choix.
En cas d'accident engageant la responsabilité de l'établissement, l'adhérent doit en faire la déclaration dans un délai de 48 heures et présenter un certificat médical d'aptitude au sport daté du mois de son adhésion. À défaut, il décharge le Club, ses responsables et salariés de toutes réclamations relatives à des blessures ou dommages occasionnés.
En cas d'accident grave ou de décès, SPORT+ s'engage à stopper les prélèvements SEPA.
Article 7 — Discipline
Par la signature du contrat, l'adhérent s'engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur affiché dans le Club, notamment l'interdiction de fumer dans l'ensemble des locaux. Pour des raisons de sécurité, l'adhérent ne doit pas venir accompagné d'enfants ; ils seront exclus.
L'adhérent devra attendre l'arrivée d'un autre adhérent pour débuter sa séance et ne jamais s'entraîner seul. En cas d'accident dont il serait témoin, il s'engage à alerter immédiatement les secours (18) via le téléphone rouge du club.
Vestiaires : le club met à disposition des casiers individuels sécurisables par un cadenas personnel. Les casiers ne font l'objet d'aucune surveillance ; le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est interdit de laisser ses affaires à l'intérieur après avoir quitté le club ; les cadenas restants seront coupés sans indemnisation.
Tenues : tenue de sport adaptée, chaussures propres et serviette obligatoires. Il est interdit de s'entraîner torse nu et le port de tout couvre-chef (casquettes, bonnets) est prohibé.
SPORT+ se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout adhérent ne respectant pas le règlement ou dont l'attitude présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres.
Article 8 — Invitation
L'adhérent peut se faire accompagner d'un invité. À son arrivée, il devra remplir un coupon d'invitation. La séance d'invitation ne peut avoir lieu que pendant les heures d'ouverture du bureau d'accueil. L'invité doit enregistrer sa présence pour des raisons d'assurance.
Le nombre d'invités n'est pas limité sur la durée de l'abonnement ; cependant, un seul invité à la fois et un même invité ne peut venir qu'une seule fois. L'adhérent est responsable du comportement de son invité.
Article 9 — Contrôle et surveillance
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont soumis à la loi sur la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
Article 10 — Loi Informatique et Libertés
Les informations contenues dans le contrat sont nécessaires à la gestion de l'adhésion et peuvent être utilisées dans le cadre des besoins du Club. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer auprès de :
LS SPORT SAS / SPORT+
164 Chemin de Saint-Jean du Désert
13005 Marseille — France
Une pièce d'identité pourra être demandée.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation (anciennement L.121-21), le droit de rétractation est applicable aux contrats conclus à distance. Les adhérents ayant souscrit un abonnement via le site SPORT+ disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la date de souscription.
Si l'adhérent souhaite démarrer son abonnement avant la fin du délai de rétractation, il pourra en faire la demande directement au club, tout en conservant son droit de rétractation. Dans ce cas, s'il exerce ce droit, il sera redevable d'un montant de 10 € par séance de sport effectivement réalisée.